Stratégie fiscale

Champ d'application

La présente stratégie s'applique au groupe de sociétés dirigé par Raleigh Holdings Ltd, conformément aux paragraphes 19 et 25 de l'annexe 19 de la loi de finances de 2016. La liste des entités auxquelles elle s'applique figure ci-dessous. Dans la présente stratégie, les références à « Raleigh » ou au « Groupe » s'entendent comme s'appliquant à l'ensemble de ces entités. La stratégie est publiée conformément au paragraphe 16(4) de ladite annexe.

La présente stratégie s'applique à compter de la date de publication jusqu'à ce qu'elle soit remplacée. Les références à la « fiscalité britannique » concernent les impôts et taxes énoncés au paragraphe 15(1) de l'annexe, qui comprennent l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, le PAYE, les cotisations sociales (NIC), la TVA, la taxe sur les primes d'assurance et le droit de timbre foncier. Les références aux termes « impôt », « impôts » ou « fiscalité » concernent la fiscalité britannique ainsi que tous les impôts et taxes similaires applicables à l'échelle mondiale pour lesquels le Groupe a des responsabilités légales.

Objectif

Accell UK & Ireland s'engage à respecter pleinement toutes les obligations légales et à communiquer toutes les informations nécessaires aux autorités fiscales compétentes. La gestion des affaires fiscales du groupe tient compte de la réputation globale de l'entreprise, conformément aux normes de gouvernance rigoureuses de Raleigh.

Gouvernance en matière fiscale au Royaume-Uni

La responsabilité finale de la stratégie fiscale et de la conformité fiscale de Raleigh incombe au conseil d'administration de Raleigh Holdings Ltd.

La gestion quotidienne des affaires fiscales de Raleigh est confiée au directeur financier, qui possède les qualifications requises et travaille en étroite collaboration avec les conseillers fiscaux du groupe.

Gestion des risques

Accell UK & Ireland s'efforce de réduire, dans la mesure du possible, le niveau de risque fiscal lié à ses activités en veillant à faire preuve d'une diligence raisonnable dans tous les processus susceptibles d'avoir une incidence significative sur le respect de ses obligations fiscales. Elle sollicite, le cas échéant, l'avis de conseillers externes. Position vis-à-vis de la planification fiscale et niveau de risque

Accell UK & Ireland gère les risques afin de garantir le respect des obligations légales, de manière à assurer le paiement intégral et dans les délais du montant exact de l'impôt dû.

Relations avec l'administration fiscale britannique (HMRC)

Accell UK & Ireland souhaite entretenir une relation transparente et constructive avec le HMRC.

Accell UK & Ireland veille à ce que le HMRC soit tenu informé des transactions importantes et des changements intervenant au sein de l'entreprise, et s'efforce d'aborder dès le début toute question fiscale qui pourrait se poser. Lorsqu'elle transmet ses calculs fiscaux et ses déclarations au HMRC, Accell UK & Ireland communique tous les faits pertinents et signale toute transaction ou question pour laquelle elle estime que le traitement fiscal pourrait être incertain.

Liste des entités concernées par la présente stratégie fiscale