Réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Accell UK & Ireland Ltd répond à la définition de « producteur » au sens de la réglementation DEEE, comme indiqué ci-dessous, ce qui l'oblige à se conformer à cette réglementation : les entreprises qui mettent pour la première fois des équipements électriques et électroniques (EEE) sur le marché britannique, que ce soit par importation, fabrication, rebranding ou vente à distance, sont considérées comme des producteurs au sens de la réglementation.

La réglementation britannique relative aux DEEE a été introduite pour la première fois en 2007 dans le but de réduire la quantité d'équipements électriques et électroniques (EEE) mis en décharge. Conformément aux exigences de cette réglementation, Accell UK & Ireland finance la récupération et le recyclage des DEEE en fin de vie et veille à ce que ses produits EEE soient marqués en conséquence d'un symbole représentant une poubelle barrée d'une croix et d'une date.

Accell UK & Ireland respecte pleinement toutes ses obligations en tant que membre agréé du programme de conformité DEEE approuvé par le gouvernement britannique, Comply Direct. Ce programme prend en charge la conformité légale des fabricants et collabore avec eux pour s'assurer que toutes les mesures nécessaires à cette fin sont mises en œuvre, notamment la transmission des données à l'Agence pour l'environnement et l'obtention des justificatifs de recyclage.

Le numéro d'enregistrement de producteur de DEEE d'Accell UK & Ireland Ltd estle WEE/KE0440YU.